Histoire de la famille Kiki

Originaires du Kosovo, qu'ils ont fui pour sauver leur vie, Monsieur et Madame KIKI et leurs quatre enfants résident en Dordogne depuis un an. Nous avons interpellé à plusieurs reprises la préfecture pour l'examen de leur dossier. Ses services se reportent au règlement dit « Dublin II » pour refuser la prise en compte de leurs demandes d'asile politique. Or, le règlement a introduit différents assouplissements : un État membre est responsable de l'examen si le demandeur a séjourné au moins cinq mois avant l'introduction de sa demande (article 10 ). Par ailleurs le règlement laisse la possibilité à un État membre de faire valoir la souveraineté nationale. En maintenant, de fait la famille sur le territoire pendant une année, la France peut être considérée comme autorisant le séjour.

Par ailleurs, M. Kiki, par son témoignage, a permis à l'UNMIK d'arrêter des criminels de guerre ; les comptes rendus des procès, concernant le meurtre du père de M. Kiki en attestent. En contre partie, M. Kiki avait obtenu l'engagement qu'il aurait la protection d'un des États membres de la force internationale. La France est un des États membres de l'UNMIK, et en a même

assuré la Présidence à la date des faits qui le concernent. Le règlement dit de « Dublin II » laisse toute latitude à la France d'honorer cet engagement et de faire valoir le droit humanitaire, recommandé par le Haut Commissariat aux Réfugiés, pour étudier la demande d'asile.

Nous sollicitons de toute urgence les services de la Préfecture pour une prise en compte de la demande d'asile de la famille Kiki pour son action en faveur de la liberté et de la justice au Kosovo.

De plus, dans un passé récent, les services de la préfecture ont pris en compte des demandes d'asile, amplement justifiées, alors que celles-ci avait déjà été déposées, en première demande, dans d'autres pays de l'U.E.

La situation de M. Kiki justifie, elle aussi, un traitement humanitaire de la demande.

[…] Ceux qui sont contraints d'abandonner leur foyer - les réfugiés qui fuient pour trouver la sécurité - relèvent de notre responsabilité collective sur le plan juridique et sur le plan moral. Nous disposons d'un cadre légal qui fonde cette protection, la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Cependant, lorsque des réfugiés sont empêchés de demander l'asile parce qu'il ne leur est pas permis de se présenter aux frontières, ou sont détenus durant une période excessive et dans des conditions peu satisfaisantes, ou se voient refuser l'entrée sur le territoire en raison d'interprétations restrictives de la Convention, le régime de l'asile est annihilé, de même qu'est rompue la promesse contenue dans la Convention. Votre système d'asile doit disposer des ressources nécessaires pour instruire les demandes avec équité, rapidité et transparence, de sorte que les réfugiés soient protégés et que des solutions soient trouvées pour eux […]

Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, devant le Parlement européen, 29 janvier 2004.

Depuis une année les enfants de la famille Kiki suivent avec assiduité leur scolarité à Brantôme. Leurs résultats et leur acquisition de la langue, ainsi qu'en témoignent les enseignants, attestent de leur volonté et de leur capacité à s'intégrer en France.

Nous sollicitons de toute urgence les services de la Préfecture pour une prise en compte de la demande d'asile de la famille Kiki pour qu'elle puisse rester en vie.